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Termes et conditions
- DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :
- "Client" désigne toute personne ou entité qui utilise ou accède à nos Services ;
- "Services" désigne tout service fourni par nous au Client, y compris, mais sans s'y limiter, les services de jeu, le support client et le traitement des paiements ;
- "Compte Utilisateur" désigne un compte unique créé pour chaque Client afin d'accéder à nos Services.
ACCEPTATION
En utilisant ou en accédant à nos Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
RESTRICTIONS D'ÂGE
L'utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans (ou à tout âge minimum supérieur qui pourrait être applicable conformément aux lois ou règlements locaux). En utilisant nos Services, le Client garantit qu'il répond à cette exigence.
REGISTRATION ET MAINTIEN DU COMPTE UTILISATEUR
Chaque Client doit enregistrer et maintenir un Compte Utilisateur valide pour accéder à nos Services. Le processus d'enregistrement exige une fourniture précise des données personnelles, qui resteront confidentielles et sécurisées conformément à ces Conditions Générales.
LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES
Sous réserve du respect de ces Conditions Générales, nous accordons au Client une licence non exclusive pour utiliser nos Services uniquement à des fins prévues.
RESTRICTIONS RÉSIDENTIELLES
Le Client reconnaît que l'accès à certaines juridictions ou pays peut être restreint en raison des lois ou règlements locaux. En utilisant nos Services, le Client garantit qu'il respecte toutes les lois et règlements applicables dans sa juridiction.
DÉCLARATION DE RISQUE
L'utilisation de nos Services implique des risques inhérents de perte financière et de dommages. Le Client reconnaît que nous ne serons pas responsables des pertes subies par lui en raison de l'utilisation de nos Services.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE LOGICIEL ET D'ÉQUIPEMENT
Le Client est seul responsable de s'assurer que son ordinateur, son appareil mobile ou tout autre équipement répond aux exigences techniques nécessaires pour accéder et utiliser nos Services.
LIMITATIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de restreindre l'utilisation de nos Services pour toute raison que nous jugerons appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance, la prévention de la fraude, ou conformément aux lois et règlements applicables.
RÉSOLUTION DES CONFLITS ET LOI APPLICABLE
Tout conflit découlant de ou en lien avec ces Conditions Générales sera régi par les lois. Toute réclamation doit être résolue par arbitrage obligatoire sous l'égide d'un service de médiation international reconnu, à notre choix.
MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre sans préavis. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement pour toute mise à jour ou modification.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables envers le Client pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services.
LANGUE EN VIGUEUR ET INTERPRÉTATION
Ces Conditions Générales sont rédigées en anglais, qui sera la langue officielle utilisée tout au long de ces conditions. Les parties conviennent qu'elles ont été traduites dans d'autres langues à des fins d'information uniquement et que toute différence de signification ou d'interprétation entre les traductions sera résolue par référence au texte original en anglais.
ANNULATION ET RÉSILIATION
Nous pouvons annuler votre Compte Utilisateur à notre discrétion, avec ou sans motif, après vous avoir donné un préavis écrit.
EFFET OBLIGATOIRE
Ces Conditions Générales vous lieront en tant que client et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées ou annulées par nous.
ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent tous les autres accords, qu'ils soient oraux ou écrits.
AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS
Aucun amendement à ces Conditions Générales ne sera contraignant, sauf s'il est fait par écrit et signé par un représentant de Lotto 649 Casino.
Juridiction APPLICABLE
Ces Conditions Générales seront régies par les lois et tout litige en découlant ou y étant lié, y compris les réclamations en dommages-intérêts ou en cas de violation de contrat ou de garantie (y compris la négligence), sera résolu par arbitrage obligatoire.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.